Conditions générales de vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’ECRIN AUX EPICES, 2B rue Abbé Seyer 27620 Bois Jérôme Saint Ouen.

La vitrine en ligne du site www.lecrinauxepices.fr est exploitée par Mme ROUSSEAU Marie et M. DARTY Julien.

 

Article 2 – Prix

Les prix de notre carte et produits en épicerie fine sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

La société L’Ecrin aux épices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les bons cadeaux demeurent la propriété de la société L’Ecrin aux épices jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 3 – Réservations et commandes

Les réservations pour le restaurant, la vente à emporter et les diverses commandes traiteur se font uniquement par téléphone au 02 32 21 08 41 ou 06 27 51 84 48.

La société L’Ecrin aux épices se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Votre réservation ou commande vous sera confirmée lors de notre échange sur le sujet.

Toute commande traiteur n’est confirmée qu’après retour du devis signé avec la mention “bon pour accord” et le paiement d’arrhes à hauteur de 50 % du montant de la commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos repas au restaurant ou à emporter et des commandes diverses s’effectuent par espèces, carte bancaire, chèque, tickets restaurants et chèques vacances ANCV.

Le paiement des arrhes pour les commandes traiteur se fait par espèce, chèque ou carte bleue.

 

Article 6 – Annulation de réservation

Le client est invité à prévenir le restaurant pour toute annulation en salle le plus tôt possible.

En cas d’annulation d’une commande traiteur, après versement des arrhes, aucun remboursement ne sera fait à titre de dédommagement pour l’entreprise (article 1590 du code civil).

 

Article 7- Disponibilité

Nos horaires d’ouverture :

Lundi, jeudi, vendredi et samedi : 11h45/15h – 19h/23h

Mardi : 11h45/15h

Fermeture mardi soir, mercredi et dimanche

Les commandes de vente à emporter sont conseillées avant le début de service pour faciliter notre organisation.

 

Article 8 – Responsabilité

L’Ecrin aux épices s’engage à proposer un service en cohérence avec les normes CHR, le respect des normes HACCP, les consignes du permis d’exploitation lié à la licence Grande Restauration, les lois françaises de la restauration.

Toutes les informations concernant les allergènes sont à votre disposition au restaurant, il est de votre responsabilité de nous prévenir, avant de commander, de vos allergies respectives.

 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lecrinauxepices.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ECRIN AUX EPICES.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société L’ECRIN AUX EPICES.

 

Article 11 – Données personnelles

La société L’ECRIN AUX EPICES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

 

Article 12 – Archivage Preuve

La société L’ECRIN AUX EPICES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société L’ECRIN AUX EPICES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.